RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS MULTI-ENSEIGNES
« [Fête des pères] »
ARTICLE 1.Organisation du Jeu
La boutique Atalante, 20 rue de Jemmapes, 57100 Thionville, d’une première part ;
La boutique Mephisto Shop Thionville, 21 rue de Jemmapes 57100 Thionville, d’une deuxième part ;
Le restaurant Le Resto 16 place Turenne, 57100 Thionville, d’une troisième part ;
La boutique La Bohème de Montmartre, 13 rue du Cygne, 57100 Thionville, d’une quatrième part ;
Le salon de coiffure/baribier Barber Shop Eric et Laurent , 3 rue de Jemmapes, 57100 Thionville d’une cinquième part
Ci-après les « Organisateurs »
Organisent ensemble un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Jeu spécial fête des pères» (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu débute le 17/06/2020 à partir 14h00 et se clôture le 21/06/2020 à 23h59, dates et heures de connexion de France métropolitaine faisant foi.
Ce jeu est exclusivement accessible sur une page dédiée disponible via la plateforme en ligne « Citypeps » dont l’URL est la suivante : http://www.citypeps.fr exploitée par la société CITYPERF, société par actions simplifiée à associé unique sise 13 Allée Raymond Poincaré – 57100 THIONVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 851 094 920 (ci-après la « Plateforme »).
ARTICLE 2.Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »).
Pour participer, les joueurs doivent impérativement disposer d’un « compte membre » crée manuellement sur la Plateforme dont les modalités d’accès sont décrites dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme accessible à l’URL suivant : https://www.citypeps.fr/conditionsgenerales
La création d’un « compte membre » par un procédé automatisé et/ou avec une fausse identité est strictement interdite.
Les informations personnelles renseignées sur ce « compte membre » doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour.
Les joueurs doivent nécessairement disposer d’un accès à l’Internet et d’une adresse électronique valide pour pouvoir participer au Jeu.
Toute participation par un autre moyen (appels téléphoniques, courrier postal, courrier électronique, télécopie…) ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 3.Date et durée du Jeu
Le Jeu débute le 17/06/2020 à partir 14h00 et se clôture le 21/06/2020 à 23h59, dates et heures de connexion de France métropolitaine faisant foi.
Les Organisateurs se réservent la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée, conformément à l’article 13 du présent Règlement.
ARTICLE 4.Conditions et modalités de participation au Jeu
4-1. Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit, sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, quelle que soit leur nationalité, disposant d’une adresse postale personnelle en France métropolitaine (Corse incluse hors DOM-TOM) et ayant un « compte membre » sur la Plateforme.
Une seule participation par « compte membre » est autorisée pendant toute la durée du Jeu, sous peine de disqualification au Jeu.
L’utilisation de serveurs mandataires appelés aussi « proxy » et / ou d’un réseau privé virtuel appelé aussi VPN pour accéder à la plateforme et participer au Jeu est totalement prohibée et entraine l’annulation automatique de la participation du joueur et de tout gain associé, le cas échéant.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique par la création de plusieurs « comptes membre » sur la Plateforme en utilisant une adresse électronique différente entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La participation au Jeu est strictement personnelle et chaque joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres joueurs, sous réserve des règles exposées ci-dessous.
Les Organisateurs et/ou la Plateforme se réservent le droit de demander à tout joueur de justifier des conditions précitées.
Deux types de statut de joueur sont possibles pour ce Jeu joueurs, disposant d’un « compte membre » sur la Plateforme, peuvent participer au Jeu :
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Le statut « Ambassadeur » : ouvert à tout joueur disposant d’un « compte membre » valide et actif (non suspendu pour fraude) sur la Plateforme. Le joueur Ambassadeur joue exclusivement pour son propre compte.
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Le statut « Invité » ouvert à tout joueur disposant d’un « compte membre » valide et actif (non suspendu pour fraude) sur la Plateforme sous réserve d’avoir été invité à jouer au Jeu par au moins un joueur Ambassadeur. Le joueur Invité ne peut accepter qu’une seule invitation à ce Jeu. Le joueur Invité joue à la fois pour son propre compte mais également pour le compte du joueur Ambassadeur qui l’a invité à jouer au Jeu et dont il a accepté l’invitation.
Ne peuvent participer au Jeu : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que (ii) les membres du personnel des Organisateurs et (iii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d ́un même foyer fiscal).
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Modalités de participation
La participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été respectées :
Etape 1 - Inscription – Invitation
Le Jeu débute dans les conditions précisées à l’article 3 du présent Règlement.
Une fois inscrits, les joueurs Ambassadeurs peuvent inviter leurs amis et proches au Jeu dans les limites du nombre d’inscriptions disponibles restantes. Cette invitation peut se faire par adresse e-mail ou à travers les réseaux sociaux. Le lien d’invitation enverra la personne invitée sur la Plateforme afin qu’elle puisse se créer un « compte membre ». Une personne invitée n’aucune obligation d’accepter l’invitation afin de participer au jeu.
Les joueurs Invités peuvent participer au Jeu sur invitation des joueurs Ambassadeurs dans les limites des inscriptions encore disponibles et dans le respect des conditions décrites à l’article 4-1.
Toutes personnes non inscrites au Jeu sur la Plateforme ne pourra pas valablement participer au Jeu et prétendre aux gains.
Etape 2 – Déroulement du Jeu
Les joueurs inscrits au Jeu doivent répondre à un questionnaire à choix multiples (entre 3 et 4 choix par question) composé de 6 questions. Les questions ne sont pas toutes disponibles dès l’ouverture du jeu aux participations. : chaque jour une ou 2 questions sont rendues disponibles, à des horaires différents à chaque fois. Une fois affichée une question le reste pour les jours suivants jusqu’à la clôture du jeu.
Le joueur a le droit à deux (2) essais pour trouver la bonne réponse à une question. Il peut dans certains cas disposer d’un indice. Au bout de 2 réponses incorrectes à une question, la participation n’est plus valide. Chaque bonne réponse fait marquer un certain nombre de points, qui peut être différent d’une question à l’autre.
Le nombre de points obtenu suite à une bonne réponse est 100 points
Pour chaque question, un bonus de rapidité de 100 points est accordé aux 10 premiers joueurs qui trouvent la bonne réponse à une question.
Etape 3 – Validité de la participation au Jeu
La participation au Jeu ne peut être considérée comme valable et effective que si :
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Le joueur a répondu correctement à toutes les questions durant la durée de validité du Jeu ;
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Le « compte membre » du joueur est actif : ne fait objet d’une enquête pour fraude ou tricherie (pour le Jeu en cours et/ou pour un autre jeu sur la Plateforme);
A la fin du Jeu, les points sont additionnés et comptabilisés pour chaque joueur dans les conditions suivantes :
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Les points marqués par un joueur Ambassadeur sont crédités pour son propre compte (score au Jeu) ;
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Les points marqués par le joueur Invité sont crédités pour son propre compte (score au Jeu) et ce même nombre de point est crédité pour le compte (score au Jeu) du joueur Ambassadeur qui l’a invité à jouer au Jeu et dont il a accepté l’invitation.
A chaque réponse à une question le participant voit affiché l’état de sa réponse : correcte ou incorrecte.
En cas de réponse correcte, le score du joueur pour le Jeu est crédité du nombre de points associé à la question. Si le joueur a le statut Invité, le score de l’ami Ambassadeur pour qui il joue sera aussi crédité du même nombre de points. En cas de réponse incorrecte, ce(s) score(s) restent inchangés.
Dès son inscription au Jeu, le joueur reçoit sur la Plateforme la confirmation de cette inscription. Cette confirmation est également envoyée par email sur l’adresse email renseignée pour la création du « compte membre ».
A la clôture du Jeu, les joueurs dont la participation n’a pas été validée seront exclus du classement et en seront informés par email et par notification sur la Plateforme. Les autres seront informés de la confirmation et validation de leur participation selon les modalités de l’article 7.
Etape 5 – Clôture du Jeu
La date de la clôture du Jeu telle que définie à l’article 3 du présent Règlement met fin à toutes participations au Jeu en cours ou inachevées.
Seules les participations validées dans les conditions de l’Etape 4 seront prises en compte pour le classement des joueurs et la désignation des gagnants.
ARTICLE 5.Classement des joueurs et désignation des gagnants
Le classement des joueurs se fait par statut de participation au jeu. Les joueurs ayant choisi le statut Ambassadeurs sont classés ensembles. Les joueurs ayant opté pour le statut Invité sont classés ensemble.
Les joueurs dont la participation au Jeu est réputée valable et effective à la clôture du Jeu sont classés par ordre décroissant, selon leur statut Ambassadeur ou Invité, dans les conditions suivantes :
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Addition du nombre de points marqués au titre des bonnes réponses, des éventuels points de « bonus rapidité » et des éventuels points au titre des bonnes réponses des joueurs Invités ;
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En cas d’égalité de scores entre deux ou plusieurs joueurs, ces joueurs sont classés du meilleur au plus mauvais selon la date et l’heure d’inscription de la plus ancienne à la plus récente (pré-inscription incluse) ;
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En cas d’égalité de scores entre deux ou plusieurs joueurs ayant les mêmes dates et heures d’inscription, ces joueurs sont classés du meilleur au plus mauvais en fonction de la date et de l’heure d’obtention du score du Jeu de la plus ancienne à la plus récente.
Les 5 joueurs les mieux classés seront désignés comme gagnants du Jeu.
Les joueurs n’étant pas désignés comme gagnants ne remportent aucun lot mais peuvent cumuler des points de fidélité qui seront crédités sur leur « compte membre » de la Plateforme si leur participation est validée. Ces points de fidélités pourront être utilisés selon les modalités exposées dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 6.Dotations
L’opération est dotée de 5 lots, qui sont décrits ci-après.
Lot 1 : Des mocassins Hommes, faits main d’une valeur de 169€. Offerts par Atalante. A remporter par le participant classé au rang 1 parmi les joueurs ayant le statut "Ambassadeur".
Lot 2 : Un Chèque cadeau de 100€. Offert par Mephisto Thionville. A remporter par le participant classé au rang 2 parmi les joueurs ayant le statut "Ambassadeur".
Lot 3 : Un repas pour 2 personnes d’une valeur de 100€. Offert par Le Resto. A Lot à remporter par le participant classé au rang 3 parmi les joueurs ayant le statut "Ambassadeur".
Lot 4 : Chèque cadeau de 60€. Offert par La Bohème de Montmartre. A remporter par le participant classé au rang 4 parmi les joueurs ayant le statut "Ambassadeur".
Lot 5 : Une coupe de cheveux et une taille de la barbe d’une valeur de 54€. Offert par Barbershop Éric et Laurent. Lot à remporter par le participant classé au rang 5 parmi les joueurs ayant le statut "Ambassadeur".
Chaque gagnant a le droit à un unique lot au titre de la participation au Jeu.
L’attribution du lot à chaque gagnant est fonction de son positionnement dans le classement des gagnants. Ex : le lot n°2 est attribué au gagnant classé deuxième, le lot n°5 est attribué au gagnant classé cinquième…
La valeur indicative des prix des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
Les Organisateurs et la Plateforme ne pourront pas voir leur responsabilité respective engagée au titre de l’utilisation des lots attribués aux gagnants.
Chaque Organisateur étant exclusivement et respectivement responsable, à l’égard du joueur gagnant, de la mise à disposition et de la conformité du lot qu’il décide de mettre en jeu, la Plateforme et/ou les autres Organisateurs ne sauraient être tenus responsables, conjointement ou non, envers le joueur gagnant.
ARTICLE 7.Information des gagnants et réception des lots
Le classement des gagnants du Jeu sera communiqué sur la Plateforme dans un délai de 48h après la clôture du Jeu. Plus précisément le classement sera visible sur la page « détails » du Jeu à cette adresse https://www.citypeps.fr/jeu/details/21
Sous réserves d’avoir obtenu le consentement préalable (opt-in) de l’ensemble des joueurs désignés comme gagnants au moment de leur pré-inscriptions ou inscriptions au Jeu, les Organisateurs pourront afficher le classement des gagnants sur les pages de leurs réseaux sociaux respectifs pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture du Jeu. Les données à caractère personnel des joueurs aux fins de communication relative au Jeu seront limitées au : nom et prénom des gagnants, ville et département de résidence des gagnants.
Dans le cas où le gagnant ne souhaiterait plus que les Organisateurs utilisent les données à caractère personnel ci-dessus, il pourra retirer à tout moment son consentement par écrit à l’adresse de chacun des Organisateurs en tête du présent Règlement.
Chaque gagnant est également informé personnellement par la Plateforme du lot qui lui est attribué et ce, via son adresse électronique et/ou par sms et/ou par courrier postal dans un délai de 48 h après la clôture du Jeu. Cette information indiquera par ailleurs
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L’adresse postale de l’Organisateur où sera mis à disposition du gagnant le lot gagné
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le délai pendant lequel le lot gagné sera mis à disposition du gagnant par l’Organisateur. Passé ce délai, le lot ne pourra en aucun cas être réclamé.
D’autres modalités pratiques concernant la mise à disposition du lot gagné pourront être communiquées au gagnant en temps utiles.
Si les Organisateurs ne parviennent pas à entrer en contact avec le gagnant malgré leurs diligences, dans un délai de 7 jours calendaires suivant la clôture du Jeu, le lot sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par les Organisateurs. Aucune réclamation du gagnant ne sera admise passé ce délai.
Les Organisateurs et la Plateforme ne sauraient être tenues pour responsable en cas de problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, de non délivrance de l'e-mail ou du courrier postal précité par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail ou postale indiquée par le gagnant, d’une modification de ses coordonnées hors des délais mentionnés plus haut, en cas de défaillance du fournisseur d'accès à Internet, en cas de défaillance du réseau internet, des services postaux.
ARTICLE 8.Remboursement des frais
Les demandes de remboursement dans la limite d’une demande par joueur (même prénom, même nom, même adresse postale et e-mail) pour toute la durée du Jeu, du timbre (sur la base du tarif lent) utilisé pour une demande d’envoi du Règlement en version papier devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante :
contact@citypeps.fr
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse postale indiquée ci-dessus en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
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la photocopie d'un justificatif d'identité ;
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la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
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un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ;
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après la date de clôture du Jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les joueurs au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les joueurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
ARTICLE 9.Protection des données à caractère personnel
Tout traitement de données à caractère personnel communiquée aux Organisateurs et à la Plateforme est effectué sous la responsabilité conjointe des Organisateurs et de la Plateforme.
Les données à caractère personnel des joueurs traitées par les Organisateurs et la Plateforme dans le cadre du Jeu le sont conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679) dans le but de procéder à la bonne gestion du Jeu.
Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées pour tous les joueurs inscrits au Jeu y compris ceux dont la participation n’a pas été validée en fin de Jeu.
Certaines données à caractère personnel traitées sont obligatoires pour l’inscription et la participation effective au Jeu. Elles sont énumérées limitativement comme suit : genre, nom, prénom, adresse postale, téléphone portable, adresse e-mail, et date de naissance du joueur.
D’autres données à caractère personne peuvent être demandées, recueillies ou inférées : adresse IP, la programmation CSP, les préférences des joueurs en matière de catégories de magasin, de lieux de ventes (villes), les connexions avec d’autres joueurs sur la Plateforme, la géolocalisation, l’existence de comptes sur les réseaux sociaux.
Les données à caractère personnel énumérées ci-dessus sont traitées aux finalités limitatives suivantes :
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Traitement dans le cadre de la gestion du Jeu (inscription, information du gagnant, communication des modalités pratiques de mise à disposition du lot ; sauf autorisation explicite lors de la validation de la coche permettant à la Plateforme et/ou aux Organisateurs d’utiliser les données personnelles à des fins commerciales ;
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Traitement à des fins promotionnelles par la Plateforme pendant une durée de 1 an à compter de la date la plus récente entre la date de la clôture du Jeu ou bien la date de la dernière connexion du joueur à la Plateforme, et ce, sur autorisation explicite et expresse du joueur au moment de l’inscription (opt-in : case à cocher) .
Les données à caractère personnel énumérées ci-dessus sont destinés au service marketing de chacun des Organisateurs et de la Plateforme.
Les données à caractère personnel énumérées ci-dessus pourront être transférées par le ou les Organisateurs à des prestataires de services tiers situé dans l’Union Européenne aux fins de la bonne gestion du Jeu (hébergeur des données). A ce titre, le ou les Organisateurs ont conclu les contrats nécessaires afin que les destinataires des données à caractère personnel assurent un niveau de protection suffisant au regard de la règlementation applicable.
Les données à caractère personnel énumérées ci-dessus pourront être transférées à certains prestataires de services situés en dehors de l’Union Européenne qui s’obligent à les traiter de manière sécurisée. Plus précisément ces prestataires sont situés en Tunisie, un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données à caractère personnel que l’Union Européenne. A ce titre, la Plateforme et /ou les Organisateur ont conclu des contrats nécessaires afin que les destinataires de ces données à caractère personnel assurent un niveau de protection adéquat au regard de la réglementation applicable à la protection de ces données.
Les données à caractère personnel énumérées ci-dessus seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la clôture du Jeu par les Organisateurs.
Les données à caractère personnel énumérées ci-dessus seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date la plus récente entre la date de la clôture du Jeu ou bien la date de la dernière connexion du joueur à la Plateforme.
Les joueurs dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement sont informés qu’ils disposent à tout moment d’un droit d’information, d'accès, d’opposition, de rectification, d’un droit à la limitation des traitements, à la portabilité des informations et de suppression de leurs données ; en s’adressant aux coordonnées de la Plateforme, à savoir : contact@citypeps.fr
Les joueurs dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement sont également informés qu’ils disposent à tout moment du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de ses données à caractère personnel auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00
Les joueurs dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement sont également informés qu’il n’existe aucun système de prise de décision entièrement automatisée dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel.
ARTICLE 10.Responsabilités
Les Organisateurs et la Plateforme ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu.
Notamment, les Organisateurs et la Plateforme déclinent toute responsabilité pour le cas où la Plateforme serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par des joueurs venaient à être détruites pour une raison qui ne leur seraient pas imputable.
Les Organisateurs et la Plateforme déclinent toute responsabilité en cas d'incident lié à l’utilisation du terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone…) du joueur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
Les Organisateurs ne sont pas responsables des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Vous reconnaissez que la qualité d'accès à la Plateforme y compris en termes d'affichage et de présentation graphique peut dépendre de votre terminal de connexion et du réseau de communication que vous utilisez. Certaines fonctionnalités, risquent de ne pas être disponibles sur certains terminaux de connexion. La détérioration de cette qualité d'accès ne peut en aucun cas être imputée aux Organisateurs et/ou à la Plateforme.
La Plateforme a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non‐participation au Jeu d'une personne. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Plateforme ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Les joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Organisateurs et/ou la Plateforme dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Toute déclaration mensongère d’un joueur entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des Organisateurs puisse être engagée. De même, tout joueur qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée. Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification qu’ils jugeront utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout joueur ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou frauduleuse.
Toute tentative de fraude ou de de falsification du bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait passible de poursuites judiciaires contre le joueur concerné.
Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsable en cas, d’interruption, de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Les Organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsable au cas où une ou plusieurs joueurs ne parviendraient pas à se connecter sur la Plateforme et sur la page du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne à la Plateforme et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Chaque Organisateur du jeu, dispose d’une page de présentation qui lui est dédiée sur la Plateforme.
Les éventuels indices pour les réponses aux questions, peuvent se cacher dans ces pages-là.
Ces pages peuvent contenir des liens vers des sites web externes à la Plateforme. De plus, les indices proposés peuvent aussi renvoyer vers des liens externes à la Plateforme, par exemple sur le site internet de l’un des Organisateurs ou sur leurs pages sur les réseaux sociaux. La Plateforme et les Organisateurs déclinent toute responsabilité liée à un quelconque dommage subit lors de la connexion à ces liens externes.
La sécurité du « compte membre » sur la Plateforme est de la seule responsabilité du joueur qui ne doit jamais communiquer ses identifiants et mots de passe à une tierce personne.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
Les Organisateurs pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, les Organisateurs se réservent le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Les Organisateurs ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 11.Consultation du Règlement
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité.
Le Règlement est disponible sur la page relative au Jeu sur la Plateforme à cette adresse : https://www.citypeps.fr/jeu/details/21
Le Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Plateforme par courrier électronique et/ou postal.
Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du Règlement, dans la limite d'une demande par joueur pendant toute la durée du Jeu devront être adressées, par écrit, à la Plateforme dans les conditions exposées à l’article 8.
ARTICLE 12.Modification du Règlement
Les Organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement sous réserve d’en informer les joueurs par tous moyens écrits. Toute modification du Règlement fera l'objet d’une rectification de la version consultable en ligne sur la Plateforme, sur la page relative au Jeu. Le joueur sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au Jeu.
ARTICLE 13.Exclusions
Les Organisateurs et/ou la Plateforme s'autorisent le droit de supprimer tout formulaire d’inscription ou de pré-inscription au Jeu présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 14.Propriété Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments protégés ou protégeables par le droit de la propriété intellectuelle composant le Jeu sont strictement interdites, sans l’accord préalable et écrit de leur propriétaire ou ayant-droits respectifs.
ARTICLE 15.Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le Règlement est régi par la loi française et notamment, par la règlementation relative aux jeux-concours.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu entre un joueur et un ou plusieurs Organisateurs fera l'objet d'une tentative de règlement amiable avec l’assistance de la Plateforme.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l’un des Organisateurs, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable 15 jours après la date de clôture du Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au classement des gagnants devra être formulée par écrit à l’adresse postale de la Plateforme : CITYPERF, 13 allée Raymond Poincaré , 57100 Thionville
